Le Programme de l’Edition 2017

Consultez le compte-rendu de l'édition 2016 ici.

Salle 1

RGPD : quel impact pour la gestion des actifs immatériels ?

Par Patrick Hauss, Regional Director at CSC Digital Brand Services. www.cscdigitalbrand.services/fr Après quatre années de débat et de préparation, le Parlement européen a adopté définitivement, en date du 14 avril 2016, le RGPD, Règlement général sur la Protection des Données (en anglais GDPR : General Data Protection Regulation). Le RGPD a pour (...)

Actifs digitaux et surveillances de noms de domaines : les stratégies étendues

Par Jacques Blanc, Directeur et Gaël Mancec, Juriste, ProDomaine et Keep Alert. www.keepalert.com Les usages classiques d’une surveillance sont connus et se résument pour l’essentiel à la détection de cas de cybersquatting de la marque et vente de produits contrefaits, étendus parfois à une recherche de similitudes de dépôts destinés à empêcher le (...)

Les groupes de contrats : Comment sécuriser vos projets complexes multi-acteurs ? 

Par Claudia Weber, Avocat associé et Arthur Duchesne, Avocat, IT Law. www.itlaw.fr/fr/ L’économie disruptive est à l’origine d’une profonde modification des projets IT qui impliquent de plus en plus de protagonistes, de technologies donnant lieu à des schémas contractuels complexifiés. Plusieurs problématiques apparaissent dans ce contexte (...)

La protection des dessins et modèles, la nouvelle alternative à la protection de la propriété intellectuelle habituelle

Par Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price. www.vedderprice.com La Section 4 de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce (ADPIC) exige que tous les pays membres accordent un certain niveau de protection à tous les dessins et modèles industriels créés de manière indépendante qui sont nouveaux (...)

Salle 2

Comment protéger un site internet, une application mobile et défendre ses droits ?

Par le réseau Gesica représenté par Simon Izaret et Gérard Haas, Avocats associés. Retour au programme complet ...ou Inscrivez-vous à cette conférence et d’autres

La propriété intellectuelle dans le monde numérique : les questions de « Risk & Compliance »

Par Nathalie Dreyfus, CPI et Emmanuel HARRAR, Ingénieur civil des mines, associés de Dreyfus, Bénédicte SUZAN, Docteur en droit, Airbus Defence and Space, Technical Authority et Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage. www.dreyfus.fr 1. Introduction En quoi la question de « Risk & Compliance » ne doit pas être (...)

Actualités du droit des marques et des dessins et modèles : bilan et conséquences pratiques

Par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats associés de Quantic Avocats. Retour au programme complet ...ou Inscrivez-vous à cette conférence et d’autres

Les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique

Par la CNCPI, représentée par Alexandra DI MAGGIO et Philippe RODHAIN, CPI et membres actifs de la CNCPI. http://www.cncpi.fr Il est fréquent que des titulaires de marques identiques ou proches mettent fin à un conflit les opposant, ou le prévienne, en concluant un accord, par lequel ils se reconnaissent mutuellement des droits et fixent les (...)