Propriété Intellectuelle et du Numérique
Journée de formations juridiques
20^ème édition le 8 décembre 2022

Par François-Xavier Langlais, Quantic Avocats et Aude-Marie Pialoux, product owner Chez Sogeti, Capgemini Group

Près de 90% des entreprises ont aujourd’hui conduit des projets informatiques ayant recours à la méthode « agile ». Cependant, nombre de prestataires informatiques et entreprises clientes reconnaissent la difficulté parfois de contractualiser sur ce type de projets.
Cette conférence se propose d’examiner les problématiques spécifiques et risques des projets en méthode agile et d’identifier comment les anticiper lors de la rédaction et la négociation des contrats portant sur ce type de projets (contrats de développement, contrats d’intégration etc.).
Exemples de points qui seront traités au cours de cette conférence :

• Présentation des éléments clés des méthodes agiles et, en particulier, de la méthode Scrum.
• Étude de l’impact de cette méthodologie sur la rédaction des clauses « clés » du contrat, tels que :
  • La hiérarchie et évolutivité de la documentation contractuelle ;
  • L’obligation de conseil du prestataire et l’obligation de collaboration du client ;
  • Facturation des prestations (régie, forfait ?) ;
  • La clause de recette ;
  • La nature des obligations des parties ;
  • La résiliation anticipée du contrat (modalités de mise en œuvre, risques…) ;
  • La responsabilité du client et du prestataire.
• Éléments de réflexion sur les arguments qui peuvent être mis en avant dans le cadre de la négociation de ce type de contrats avec une entreprise cliente.
• Gestion des contentieux des projets de développement en méthode Agile
  • Comment les gérer ? (Transaction, médiation, action judiciaire etc.) ;
  • Focus sur la jurisprudence la plus récente et enseignements pratiques de cette jurisprudence.

François-Xavier Langlais est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique (www.quantic-avocats.com).

Avocat au barreau de Paris depuis 10 ans, François-Xavier Langlais a exercé de nombreuses années au sein de Cabinets bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, avant de créer son Cabinet avec Emmanuelle Nahum.

Ayant par ailleurs exercé en tant qu’avocat détaché au sein de directions juridiques, François-Xavier dispose d’une très bonne connaissance du monde de l’entreprise. Il conserve de cette expérience une approche très pragmatique des dossiers, prenant en compte les enjeux business des entreprises.

François-Xavier est co-président de la Commission droit du numérique de l’ACE (Avocat Conseils d’Entreprises). Il est également membre de l’Apram (Association des praticiens en droit des marques et des dessins et modèles). Il est diplômé du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université Paris 2 et également d’un LLM de l’Université Queen Mary College à Londres spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle.

François-Xavier parle français et anglais.

Aude-Marie Pialoux est Product Owner chez Sogeti part of Capgemini certifiée Scrum® et SAFe®. Elle intervient depuis plus de dix ans sur des sujets de lancements et de refontes d’applications mobiles, de sites internet, intranet et extranet.

Diplômée de l’Iscom Paris, du Celsa et de l’Ecole des Mines d’Ales, Aude-Marie est intervenue sur des problématiques orientées utilisateurs dans le domaine du transport et de la santé. Aussi, elle a su accompagner des projets de migration de domaines SI pour le secteur public.

Consultante Senior, Aude-Marie apporte son expertise sur des problématiques digitales variées dans des secteurs diversifiés.

En tant qu’experte et mentor auprès d’étudiants du diplôme hesam au CNAM, elle a pu les sensibiliser sur l’importance du mobile dans le cadre du lancement de leur startup par le biais de formations et de conseils.

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