Propriété Intellectuelle et du Numérique
Journée de formations juridiques
20ème édition le 8 décembre 2022
14h30 - 16h
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? quelles tendances ? quelles pratiques ?
Par Claudia Weber & Marine Hardy, IT Law Avocats
Aujourd’hui, nous faisons face à un double constat :
• une diversité et la densité des règles légales en fonction des matières, des secteurs, des projets ;
• une complexité en matière IT, liée aux technologies, à l’enjeux des projets, aux enjeux financiers.
Ce constat nécessite, pour les entreprises, de mettre en place une stratégie d’anticipation pour limiter et gérer les risques économiques, technologiques et juridiques.
La clause d’audit est un outil très efficace, tant pour les clients que les prestataires, si elle est négociée et utilisée de manière adéquate. Or, elle est rarement considérée à sa juste valeur. De même, toutes les clauses d’audit ne sont pas adaptées à tous les types de contrats informatiques.
Les avocats d’ITLAW Avocats, rompus à la gestion de risques et à la rédaction et la négociation de contrats, vous présenterons les enjeux des clauses d’audit, les usages du marché et des méthodes de négociation de ces clauses notamment concernant les domaines suivants : la conformité aux obligations contractuelles (SLA, méthodologie), Sécurité, Propriété intellectuelle (audit de licences), RGPD, RSE, etc ».
Claudia Weber est l’avocat associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats.
ITLAW Avocats intervient tant en droit des technologies que dans d’autres domaines de compétences juridiques, qui y sont étroitement liés : droit des contrats, Informatique et Libertés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des affaires, droit d’auteur, droit des marques, etc.
Avant de créer ce cabinet en 2005, elle a exercé dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies – les cabinets Alain Bensoussan, Bird & Bird et Eversheds.
L’activité de Claudia WEBER est principalement orientée vers le conseil, le contentieux, la médiation et la formation dans les domaines des technologies de l’information, de la communication et de la propriété intellectuelle.
Ainsi, Claudia Weber intervient notamment dans le pilotage juridique de grands projets, aussi bien du côté acheteur que du côté prestataire, la négociation de contrats, pour des audits « informatique et libertés » des entreprises, audit du patrimoine intellectuel des entreprises et audit de conformité des projets innovants, notamment les projets collaboratifs.
Claudia Weber est également formée à la technique de médiation et œuvre activement dans la mise en place de modes alternatifs de résolution des litiges.
Marine HARDY, avocat dans le domaine des nouvelles technologies depuis 2012, est responsable des pôles Innovation et Sécurité au sein d’ITLAW Avocats.
Marine Hardy assiste et conseille les entreprises notamment dans l’identification des enjeux et la cartographie des risques associés aux technologies innovantes.
Marine Hardy intervient aussi dans la rédaction et la négociation de contrats cloud, d’hébergement, de maintenance, d’intégration de système, de CGV et de CGU et, dans le cadre de contentieux, elle élabore et met en place les stratégies de défense des droits des entreprises.
Avant de rejoindre ITLAW Avocats en qualité d’avocat collaborateur, Marine Hardy a exercé pendant près de cinq années dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies, les cabinets Alain Bensoussan et Iteanu.
