Les 5 bons réflexes pour le montage d’un projet innovant en santé numérique ?

Par Maître Gérard Haas, Maître Anne-Charlotte Andrieux, Maître Flora Brac de la Perrière, Haas Avocats et avec le témoignage de la société H4D

Entre risques cyber, intelligence artificielle, confidentialité et éthique, le montage d’un projet numérique en santé impose de prendre en considération des règlementations évolutives et la doctrine de diverses autorités.

Dans ce contexte, quels sont les bons réflexes à avoir ? Au côté de la société de télémédecine H4D, les équipes E-santé et Compliance du cabinet Haas avocats vous proposent un regard croisé autour de 5 enjeux juridiques majeurs auxquels les acteurs de la e-santé sont confrontés dans le montage de leurs projets numérique en santé.


Les intervenants :

Gérard Haas

Fondateur du cabinet Haas Avocats, spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il intervient auprès de nombreuses entreprises sur les sujets de transformation digitale, d’IA, RGPD, Place de marché, Cyber-risques et Cybercriminalité.

Gérard HAAS est l’auteur de nombreux ouvrages dans le domaine du droit de l’Internet, de l’e-commerce dont « Le RGPD expliqué à mon boss » et « Le guide juridique du RGPD »




Anne-Charlotte Andrieux

Responsable du Pôle E-santé au sein du cabinet Haas Avocats, Anne-Charlotte accompagne les acteurs de l’innovation dans la sécurisation juridique et la conformité de leur projets numériques en santé.




Flora Brac de la Perrière, chef du Pôle « Compliance et éthique » au sein du cabinet Haas Avocats, conseille les entreprises sur leurs questions de conformité et d’éthique. Elle intervient notamment en matière de protection des données (RGPD), d’intelligence artificielle, de lutte contre la corruption et de LCB-FT. Elle se concentre sur la prévention des risques globaux, les programmes de conformité et les enquêtes internes (gouvernance, cartographie des risques, conception et révision des politiques, sessions de formation, assistance quotidienne aux responsables de la conformité etc.).

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